Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

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Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

 La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
  • Patrick Saurin (Sud BPCE)

Envoyez la lettre ouverte européenne à François Hollande : ne cédez pas au lobby des banques !

Le 19 février la France et l’Allemagne rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions (TTF) ; Bercy et les banquiers sont à l’oeuvre pour en réduire la portée ! 280 associations, ONGs et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande et l’enjoignent à « ne pas céder à la pression du secteur financier » et à mettre en place dès 2015 « une TTF sur toutes les classes d’actifs, pour enrayer la spéculation et financer les enjeux de solidarité nationale, européenne et internationale ».

Pour consulter les associations, ONGs et syndicats signataires, cliquez ici.

Vous pouvez envoyer la lettre ouverte à François Hollande ci-dessous.

ATTENTION : il arrive que le message de confirmation soit classé comme Spam/Indésirable par certaines messageries. Vérifiez bien qu’il ne se trouve pas dans le dossier correspondant afin de pouvoir confirmer votre signature.

Grèce : les masques sont tombés

Grèce : les masques sont tombésC’était il y a déjà plus de trois ans. La Grèce se voyait accorder un premier « sauvetage » qui allait l’entraîner avec une vitesse fulgurante dans une crise sociale, économique et politique d’une violence considérable.

A la récession et au chômage sans précédents s’ajoutent désormais les velléités autoritaires du Premier ministre Antonis Samaras, illustrées par sa décision brutale de fermer l’audiovisuel public grec. Continuer la lecture

Alter Sommet 7 et 8 juin à Athènes !

L’Alter Sommet, c’est plus d’une centaine de mouvements citoyens et féministes et d’organisations syndicales et associatives issus de 20 pays européens qui se mobilisent ensemble depuis plus d’un an contre les politiques d’austérité.

Toutes et tous se sont donnés rendez-vous à Athènes en Grèce les 7 et 8 juin pour un grand rassemblement et un rendez-vous de lutte européen.

La session plénière du 7 juin

La délégation féministe à la manifestation européenne à Athènes le 8 juin

La délégation portugaise chante Grândola, Vila Morena pendant la session plénière

Une présentation en vidéo du manifeste du 7 juin à Athènes par le Forum social norvégien

A Athènes, nous nous réunirons en assemblées et adopterons lors d’un grand meeting un  »Manifeste des peuples ». Nous manifesterons ensemble pour protester contre les politiques d’austérité de l’Union européenne et de nos gouvernements, véritable guerre de classe qui conduit à la récession, à la dévastation sociale et au déni de démocratie.

Nous exprimerons nos exigences urgentes et communes, ainsi que les alternatives que nous proposons pour mettre l’Europe sur une autre voie.

Parce que  »Personne ne doit rester seul face à la crise »

C’est le mot d’ordre des mouvements grecs. C’est aussi pour cela que nous irons en Grèce où les résistances particulièrement vigoureuses et novatrices peuvent concrètement aider à construire des mouvements dans d’autres pays.

Pour construire des solidarités de lutte

En Grèce et partout en Europe, nous voulons renforcer les liens existants et tisser de nouveaux liens pour faire vivre une solidarité de lutte dans la durée et, tous ensemble, changer l’Europe.

Le programme d’Athènes

Voir en ligne le programme d’Athènes.

Mobilisez-vous !

Réservez au plus tôt votre billet pour Athènes. Des hébergements sont prévus sur place dès le jeudi et à partir de 5 €, pour les 3 jours.

Un collectif Alter Sommet s’est constitué en France. Des initiatives décentralisées se tiennent en mai en France et ailleurs pour préparer le rendez-vous d’Athènes : des initiatives locales, des débats, des marches…

Pour nous contacter et vous impliquer : france@altersummit.eu

Une rentrée en fanfare : contre le Pacte budgétaire

Depuis plusieurs mois, le collectif pour un audit citoyen de la dette et les organisations signataires de son appel constitutif font campagne contre le Pacte budgétaire (Lire :un traité contre les peuples). Au moment où le gouvernement s’apprête à ratifier en catimini un traité qui imposera l’austérité à perpétuité en Europe, le collectif se mobilise !

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La rentrée sera l’occasion de mettre en place une vaste campagne populaire pour informer la population, interpeller les députés, et manifester notre opposition à la forfaiture démocratique que représenterait une adoption « en douce » du Pacte budgétaire. Mardi 4 septembre est prévue une réunion de coordination des organisations membres du collectif pour mettre en place tous les éléments de cette campagne. Et se préparer pour une rentrée bien remplie !

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