Motion de la mairie de Savigny-sur-Seille

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE – Séance du : 27 Mars 2012

L’an deux mil douze,  le vingt sept mars,  à 19  heures 15 mn, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Gérard GOLION, Maire.

Objet de la délibération :

Audit citoyen de la dette  publique –

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire concernant  la dette publique,

Après en avoir délibéré,

Attendu que ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités, d’établissements publics, à financer leurs investissements au moyen de prêts structurés construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque était supporté par les seuls emprunteurs ;

Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70% de l’investissement public, un crédit plus rare et plus cher ne ferait qu’amplifier le mouvement de récession qui touche notre pays tout en privant la population des services qu’elle est en droit d’attendre ;

Affirme publiquement que sa politique d’endettement est mise exclusivement au service de l’amélioration des conditions de vie de tous ses citoyens et rejette toute forme d’endettement à caractère spéculatifs ;

Décide de ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sorties correctes ;

Demande instamment aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive. Les banques doivent supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs ;

Demande à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités ;

Approuve la démarche du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, avec lequel il coopérera, pour montrer les dégâts provoqués par les pratiques financières de ces dernières années et lancer un vaste débat public sur la question.

Fait en séance les jours, mois et an sus dits

Et ont signé les membres présents ; Pour copie conforme ;

Le Maire : G.GOLION

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