Audit citoyen : interpellez votre Mairie !

La dette publique locale est un angle d’attaque idéal pour permettre aux collectifs locaux de poser les premiers jalons d’un audit citoyen de la dette publique. Pour vous aider dans votre action, le collectif national a déjà mis à votre disposition deux outils relatifs aux acteurs publics locaux (Un mode d’emploi de l’audit local des emprunts toxiques, ainsi qu’une proposition de mobilisation autour de l’adoption par les mairies de leur projet de budget)

Le financement des collectivités locales est un enjeu démocratique majeur. Ces dernières années, l’Etat a déchargé toujours plus de dépenses sur les communes, municipalités, départements. Dans ce contexte, les carences du financement public  des collectivités locales ont amené certaines d’entre elles à souscrire à des emprunts qui se sont avérés « toxiques » ; c’est-à-dire dont les taux, accolés aux variations des marchés financiers, ont bondi subitement jusqu’à des niveaux intolérables.

Aujourd’hui l’endettement des collectivités et la diminution des financements les conduisent à mettre en œuvre elles-mêmes des mesures d’austérité, en coupant dans les effectifs dans les écoles, les hôpitaux…

Cela doit cesser ! Le collectif pour un audit citoyen de la dette invite ses collectifs locaux à interpeller leurs collectivités, pour les enjoindre à prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la question des emprunts toxiques, et prendre position sur trois questions au cœur de notre action :

  • L’emprunt par les acteurs publics locaux
  • Le rôle de l’Etat en matière de financement des acteurs publics locaux
  • L’organisation d’un vaste débat citoyen sur la question de la dette publique

Cet outil se présente sous la forme d’un modèle de délibération qui pourrait être voté par le conseil municipal de votre collectivité locale [1].

Vous pouvez transmettre à tous les maires de votre département ce modèle de délibération qu’ils peuvent adopter tel quel ou retoucher à leur guise, en utilisant cette lettre type.

Les élus des communes touchées par le scandale des prêts « toxiques » et répertoriées par le journal Libération ainsi que ceux avec lesquels le contact est déjà établi par les comités locaux pourront faire l’objet de démarches plus appuyées.

Demandez-leur de vous tenir informés des délibérations qui seront adoptées sur ce thème et si possible de vous en faire parvenir une copie.

Il est important de nouer avec eux un contact le plus fructueux possible, notamment en sollicitant des rendez-vous auprès des élus pour échanger avec eux de vive voix sur ces sujets. Dans tous les cas, un tel rendez-vous peut s’inscrire dans une démarche plus générale destinée à obtenir des informations sur la dette de la collectivité et voir si celle-ci possède des prêts « toxiques ».

Vous pouvez nous faire remonter l’information à l’adresse électronique du groupe de travail « Collectivités locales » : col-loc@audit-citoyen.org. Les résultats obtenus à travers la France seront publiés sur notre site internet (Rubrique « Un audit citoyen des collectivités locales » accessible par l’onglet « Agir »). Ils permettront par ailleurs de constituer un réseau de collectivités locales pour l’audit citoyen. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas :  col-loc@audit-citoyen.org.

 Le groupe de travail « Collectivités locales » de l’audit-citoyen


[1] En l’adaptant, cette délibération peut être également proposée aux autres acteurs publics locaux, notamment les Conseils généraux, les Conseils régionaux et les établissements publics de santé.

Les résultats obtenus à travers la France seront publiés sur notre site internet (Rubrique « Un audit citoyen des collectivités locales » accessible par l’onglet « Agir »).

3 réflexions au sujet de « Audit citoyen : interpellez votre Mairie ! »

  1. envoyez vos informations à toutes les mairies , à tous les adjoints et les conseillers municipaux pour que cela circule s’il vous plait car sous prétexte que certaine petite mairie n’a pas d’étiquette politique , elle ne veut pas diffuser??

  2. Votre action a-t-elle pris en compte les dom ou sommes nous, encore une fois de plus,mis à l’index parce que trop éloignés? Avez vous cherché des contacts ici, notamment en Martinique et si oui pourriez vous me communiquer le ou les groupes qui se sont saisis de cette problématique?

    Merci pour votre retour.