Première victoire à Saint-Etienne – message du CAC42

Dans le journal local de St Etienne « Le progrès » de ce jour 25 novembre, un entrefilet annonce que la Royal Bank Of Scotland a été déboutée de sa demande de paiement des échéances que lui devait la mairie de St Etienne pour un emprunt toxique dont les taux d’intérêt avaient explosé (plus de 20%).

La municipalité avait porté plainte au motif que ce type de prêt avait un caractère spéculatif incompatible avec l’interdiction réglementaire faite aux Collectivités de conduire des activités spéculatives. Ce jugement est donc une victoire importante pour la lutte que nous menons depuis plusieurs années pour dénoncer cette forme de dérive des financiers dans l’exploitation des finances publiques. On peut espérer que cette décision fera jurisprudence et que les autres cas d’emprunts toxiques pourront être également dénoncés au même motif.

Localement nous avons constitué un groupe de travail sur ce sujet depuis 2008. Actuellement nous nous tenons informés des travaux de la Commission Parlementaire, nous sommes en contact avec les 2 députés locaux qui en font partie, nous leur avons remis la liste de nos revendications qui a été mise en ligne sur cette liste de diffusion et nous essayons de construire un Collectif avec des associations, des syndicats (Banques Hôpitaux) qui sont impactés par ces taux d’intêret catastrophiques et illégitimes.

Notre réflexion nous a en particulier conduit à émettre l’hypothèse que les taux d’intérêt indexés de façon « curieuse » sur des valeurs de devises étrangères, ne sont pas le fruit d’une lubie des banquiers, mais une façon habile et cachée de s’assurer pour l’avenir, à l’insu des Collectivités qui signaient ces types de contrats, de variations importantes de ces cours des monnaies qui auraient un impact sur les actifs liés à la valeur de devises étrangères et possédés par ces Banques. Si on arrive à prouver cette tricherie, les Banques ne sont pas seulement responsables de « défaut de conseil », et de « prêts à caractère spéculatif »,  mais d’une véritable tromperie à l’égard de leur client, les Collectivités. Les prêts « structurés » étaient peut-être de véritables assurances contre les fluctuations des devises », garanties par les contribuables. Les emprunts « toxiques » seraient plutôt des emprunts « arnaques » dont il faudrait condamner les responsables et pas seulement renégocier gentiment des taux acceptables.

Nous pensons par ailleurs qu’est patente la défaillance des organismes de contrôle de l’Etat qui ont approuvé les comptes des Collectivités maintenant reconnus comme illégaux. Elle met en lumière l’incompétence, peut-être  la collusion avec le pouvoir financier, de ces services technocratiques qui ne travaillent pas dans l’intérêt du bien public. Cette défaillance appelle la mise en place d’un « contrôle citoyen » sur les finances publiques, qui ne peut se limiter à la particpation d’un réprésentant de l’Etat dans les conseils d’administration et de gestion des Collectivités, contrôle citoyen qui reste à préciser et qui permettrait de faire progresser la démocratie dans la vie publique.

Nous aurions bien d’autres points à évoquer et nous aurions bien aimé participer à votre journée de formation, mais … Nantes c’est loin de St Etienne…. Peut-être qu’une telle journée de formation sur les bords de la Loire, plus près de sa source (!), serait bien venue.  Nous espérons en tout cas que cette contribution vous permettra d’enrichir vos travaux dont nous lirons le compte rendu et les recommandations avec plaisir.

La publication très récente de Patrick Saurin  » les dettes publiques locales un enjeu citoyen essentiel » nous apparait comme un document remarquable par sa qualité sa clarté, et sa documentation. Elle devrait lumineusement éclairer vos travaux.

Robert Bardel, collectif CAC42 (Saint-Etienne)

2 réflexions au sujet de « Première victoire à Saint-Etienne – message du CAC42 »

  1. Depuis le temps qu’on nous fait avaler des couleuvres et que la soi disant crise, sert d’excuse aux divers décideurs pour faire payer leur addition, aux plus pauvres et aux classes moyennes. Toute action collective pour démonter les mécanismes de ces crises spéculatives qui continuent de profiter à certains et à justifier les plans de rigueurs successifs qui touchent toutes les populations, est bienvenue….