Afin de sortir de la crise des emprunts toxiques, Damien Millet, porte-parole du CADTM France et Patrick Saurin, délégué syndical de Sud BPCE, membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, se prononcent en faveur de l’instauration d’un plafond légal des taux d’intérêt des prêts consentis aux collectivités locales, hôpitaux, organismes de logements social… Lire la suite
Archives pour la catégorie Collectivités locales
Projet de délibération adressé à la ville de Nice
Le collectif niçois a envoyé une lettre aux élus du Conseil municipal de la ville de Nice.
L’objectif étant l’adoption de la délibération disponible ici.
A l’appui, une pétition a été lancée pour la création d’une commission municipale “emprunts à risque de la ville de Nice”.
La commune de Tarnos (40) adopte le label « Collectivité pour un audit citoyen de la dette publique »
Tarnos a adopté le 3 avril 2012 le label «Collectivité pour un audit citoyen de la dette publique» proposé par le CAC 64 Pays Basque. Voir la motion ”mairie tarnos 17Motion dette publique”
La ville d’Anglet (64EH) adopte le label « Collectivité pour un audit citoyen de la dette publique »
Anglet première ville du Pays basque à adopter le 28 mars 2012 le label « Collectivité pour un audit citoyen de la dette publique » proposé par le CAC64paysbasque.
Voir la lettre ”mairie Anglet 7629″
.
Délibération du Conseil municipal de Donnery
La version PDF est disponible ici.
Délibération du Conseil municipal des Ancizes-Comps
La délibération est disponible en PDF ici.
Motion de la mairie de Savigny-sur-Seille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE – Séance du : 27 Mars 2012
L’an deux mil douze, le vingt sept mars, à 19 heures 15 mn, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Gérard GOLION, Maire. Lire la suite
Motion du Conseil municipal d’Angoulème
La motion en format PDF
Attendu que, ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités, d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs investissements au moyen de prêts structurés construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque était supporté par les seuls emprunteurs ; Lire la suite