Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

Télécharger la version complète du rapport

Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

 La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
  • Patrick Saurin (Sud BPCE)

47 réflexions au sujet de « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France »

  1. Il se trouve que jamais les prélèvements obligatoires n’ont été aussi élevés qu’en ce moment en France.
    Ce n’est donc pas un problème de recettes mais bien de dépenses, ou plutôt d’efficacité de la dépense publique.

  2. Bizarrement, les 30 glorieuses est le seul moment de l’histoire moderne française (depuis 1789) ou la banque de France était nationalisée et donc donnait de l’argent à l’état pour presque rien.

    Chercher l’erreur.

  3. La dette n’existe pas.

    C’est de l’argent qui a été créé de rien par la banque centrale, qui est confiée à des banques privées qui la redonne à l’état.

    Pour la créer, la BCE a créer une ligne dans un registre, quand elle est remboursée, cette ligne est détruite dans le registre.

    La banque privée a aussi créé une ligne dans son registre, qu’elle supprime quand elle est remboursée.

    Jamais les banques privées ont utilisé de l’argent des déposants pour prêter à l’état, donc cet argent n’existe pas vraiment, il suffirait simplement de la déclarer nulle aussi bien pour la BCE que pour la banque privée et la dette disparaît instantanément.

    La dette existe uniquement pour mettre en esclavage les pays et les peuples et justifier leur appauvrissement au profit des banques, mais elle n’existe pas en réalité.

  4. Bonjour,

    Je trouve l' »Arithmétique de la dette publique » assez légère. Elle ne reflète pas toute la complexité du sujet. Entre autre, j’ai l’impression que vous partez du principe que toutes les OAT sont indexées sur l’inflation. Je ne suis pas convaincu à 100% du calcul. Mais je reste ouvert à une discussion sur le sujet.

    Bien cordialement

  5. Bonjour,

    Je trouve l' »Arithmétique de la dette publique » assez légère. Elle ne reflète pas toute la complexité du sujet. Entre autre, j’ai l’impression que vous partez du principe que toutes les OAT sont indexées sur l’inflation. Je ne suis pas convaincu à 100% du calcul. Mais je reste ouvert à une discussion sur le sujet.

    Bien cordialement

  6. Si on ne dépendait pas pour frapper monnaie de la BCE et de l’U.E on n’aurait pas ou moins ou aucune dette souveraine. Inflation ? Et alors ?

  7. Bonjour.

    À tous ceux qui pensent que l’État peut se financer à 0% sans contreparties :

    Vous croyez sérieusement qu’on peut créer de la monnaie comme ça, juste avec une planche à billets, comme par magie et sans conséquences ?

    Dans ce cas le Zimbabwe serait un des pays les plus riches au monde…

    C’est un système fermé et vous ne pouvez rien y faire : M * V = P * T

    L’État a depuis plusieurs siècles (c’était déjà vrai sous Louis XIV et même avant) toujours payé des intérêts sur la dette qu’il émettait, tout simplement parce que sinon personne ne lui prêterait. Vouloir se financer à « 0% » implique ni plus ni moins que l’État se finance en prenant la richesse de la population via une part d’inflation relative, ce qui est un impôt masqué, avilissant la monnaie, c’est un procédé perfide qui n’est pas digne d’une démocratie libérale.

    http://www.contrepoints.org/2012/01/11/64291-en-quoi-consiste-la-monetisation-de-la-dette-publique

    « Si l’État, […] avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages […] à 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel. »

    Sauf qu’il y aurait eu un effet d’éviction, c’est autant d’argent ces ménages n’auraient pas eu pour consommer et/ou investir.

    Les ressources financières sont ainsi détournées de l’investissement productif vers le financement du déficit budgétaire, avec une moins bonne allocation de l’épargne. D’autre part, les emprunts d’État raréfient une épargne dont le prix va ainsi s’accroître ; les taux d’intérêt progressent au détriment des emprunteurs. Bref la croissance aurait été plus faible.

    À moins que vous pensiez réellement que l’État sait allouer les ressources des acteurs économiques privées mieux qu’eux-mêmes ne le feraient…

    Fort heureusement les traités européens interdisent à la BCE de monétiser directement, ça nous évite un scénario de monétisation à l’Argentienne avec une inflation à 22%…

    « il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches »

    Il faut tout de même rappeler qu’environ 22 % de titres de dette sont détenus par des compagnies d’assurance, qui « achètent » des titres de dette française pour les placements d’assurance vie.
    Les particuliers sont donc indirectement détenteurs d’une partie significative de la dette publique française.
    http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/Qui-detient-la-dette-publique

    « Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. »

    Vous croyez sérieusement qu’on peut balayer arbitrairement d’un revers de main des contrats, au nom d’une majorité, sans conséquences, sans que le pays ne soit déféré devant des tribunaux ?

    Et si on imitait des pays bien gérés, qui ont l’euro et qui ont néanmoins une dette plus faible que la nôtre ?

    Finlande : 19éme en indice de liberté économique. Dette publique 57% du PIB.
    http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/finlande/dette-publique.html

    Allemagne : 18éme en indice de liberté économique.
    Dette publique 78.4% du PIB.
    http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/allemagne/dette-publique.html

    Autriche : 24éme en indice de liberté économique.
    Dette publique 74.5% du PIB.
    http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/autriche/dette-publique.html

    Pays-Bas : 15éme en indice de liberté économique
    Dette publique 73.5% du PIB.
    http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/pays-bas/dette-publique.html

    Luxembourg : 16éme en indice de liberté économique
    Dette publique 23.1% du PIB.
    http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/luxembourg/dette-publique.html

    La France est le nouvel homme malade de l’Europe, le déni, ainsi que le refus de véritables réformes structurelles ne rendront que plus douloureuses les inéluctables conséquences et empêcheront une résilience économique plus rapide.

    Bien à vous.

    • Alors toi t en dis des conneries…

      Déjà l argentienne tu m expliqueras!
      Ensuite les comparaisons aux paradis fiscaux de moins de 10 millions d habitants tu évites, c facile de faire du fric avec celui des autres et tu arrêtes la comparaison avec l Allemagne et ses 20% de pauvres

      Après tu expliques tt comme s il n y avait aucune création monétaire…
      Les pays du monde avec emprunt direct à la banque centrale ne sont pas des démocraties libérales ? Je vois pas bien ce que ça veut dire mais en tt cas ils sont tres nombreux ds le monde

      Les références à contrepoint t évites stp c insultant et ta conclusion pour une sortie de crise à la grecque et ses réformes structurelles, non mais là t gentil mais tu t renseignes avant… Même le FMI et la bm s rendent compte que ce discours est un amas de conneries

      • Je trouve au contraire que cet apport est très intéressant dans le débat, et quoi qu’il en soit, ne mérite pas le mépris et encore moins les insultes.

      • Keskizpass (déjà se couvrir sous un pseudo montre l’assurance de vos idées et propos) je trouve très véhément contre les propos argumentés de Jean dont je ne partage pas forcément l’analyse même si je suis d’accord sur le fait que les français possède tous une part de la dettes via les assurances vie. Merci d’éclaircir vos propos, ainsi que les argumentés, car votre remontrance et peut être juste mais pas du tout étayé ce qui la discrédite. Merci de nous expliqué pourquoi la crise de l’Argentine n’a rien à voir. Avec quel pays peut on comparer la France et son model économique? Je pense qu’il et temps en France qu’on fasse étudier l’économie car les français dont je fais partis n’on aucune base et donc n’y comprennent rien, mais on est fort pour critiquer. Pour résumer Critique au temps que tu veux mais argumente.

    • Jean, vous remarquerez que dans votre liste vous n’avez cité QUE des pays du Nord. Tous les pays du Sud sont mal gérés et les pays du Nord tous bien gérés?

      Les économies des pays ne sont clairement pas identiques et donc ne peuvent être comparé aussi facilement. Ces pays du nords que vous avez cité gagnent à ce que l’euro ait un fort taux de change externe (et encore, il reste parfois plus bas que ce que certains pays pourraient avoir) alors que les pays du Sud, eux, y perdent lorsque l’euro est fort.

  8. Bonjour, et merci pour cette information décapante et centrale dans le débat actuel!

    De quel ordre est l’impact des réduction de rentrées douanières pour le budget de l’état sur la période considérée?

  9. C’est quoi ce graphique 4 sur les recettes qui donne l’impression que les courbes sont plates ou décroissantes alors que l’axe de droite est décalé de 10 points par rapport à l’axe de gauche ?
    Ca sent l’arnaque ! On peut avoir une explication claire ?

  10. Bonjour,
    Je ne comprend pas bien remplacer le recours aux marchés substitué aux emprunts d’Etat aux particuliers et aux banques : Les banques ne sont-elles pas acteurs des marchés ?
    Les banques et les marchés créent la monnaie par la dette (environ à 90%) alors que les prêts des particuliers constituent de la monnaie déjà créée ?
    Quelle est l’évolution comparée des intérêts de la dette et des impôts sur les revenus depuis 1914 ?
    Quelle est l’évolution comparée de la dette publique et du cumul des intérêts servis depuis 1973 ?

  11. Très bien. On peut s’apercevoir que les « experts » en économie se sont succédé depuis des décennies. Que va t’il se passer maintenant ? Soupirs. Je fais suivre l’article (et le lien)..

  12. Bonjour,

    C’est la loi du 3 janvier 1973 qui nous a foutu dedans, l’état étant gangréné par la finance depuis longtemps …
    Au lieu de financer des écoles, des emplois, des hôpitaux, nous finançons les intérêt des banques privées, qui eux même renvoient l’ascenseur en finançant les campagnes électorales …

    http://www.comprendrelargent.net/

  13. Maintenant que vous avez prouvé l’arnaque, que peut-on faire pour remettre en cause ce « racket » économique, sachant que par le voie des urnes cela semble totalement bouché depuis dimanche, a cause des abstentionnistes d’un côté et ces « innocents » de l’autre, qui ont voté FN par désespoir, vengeance ou pour emmerder Hollande et le PS ?

  14. C’est quand même dommage qu’on ne puisse pas faire connaitre très facilement cet article et ce nouveau rapport de 38 pages … par un simple « Partager » sur nos comptes Facebook, Twitter ou autres !

    Il suffirait que les « boutons » nécessaires pour cela soient automatiquement ajoutés au bas de chaque article ou document.

      • Il suffit de copier « http://www.audit-citoyen.org/?p=6291 » dans la case « Exprimez-vous » sur votre page FB. Installer un bouton de partage FB sur un site n’est pas une opération très facile…

      • Il suffit de copier l’url de la page dans un post Facebook pour le partager…

    • en haut à droite il y a les fameux boutons pour partager sur les réseaux sociaux, (en dessous du jeu de carte)
      après ne tient qu’aux gens de lire , en ayant ajouter le lien du pdf les fameuses 38 pages

  15. Une seule solution : annuler la dette, ainsi que toutes les subventions au association racistes anti-français.
    Ensuite virer toutes les crapules qui mènent la France à la faillite.

  16. Bonjour,
    Merci, pour cet éclairage très intéressant, qui espérons le donnera des arguments à nos dirigeants actuels pour cesser de « démolir » ce qui fonctionnait très bien en France, et ne pas tout passer au « privé », presque sans bourse délier et plutôt bien moins bien fonctionner, comme la santé, le transport, et bien d’autres !!
    Je ne suis pas du tout un nostalgique, bien au contraire; mais à ne rien expliquer on arrive à ce que les français ne s’intéressent qu’à 40% au fait politique et que les euro-septiques sont devenus autour de 60% chez nous.
    Moi qui était membre des Citoyens du Monde, dans les années soixante, j’ai mal à mon Europe d’aujourd’hui !!
    Bon courage, continuez !!@+,
    Bernard TEXIER en Poitou-Charente

  17. Intervention de Thierry Lepaon au congrès de l’UGICT-CGT:
    « En France, nous avons besoin de construire un autre discours que celui du fatalisme économique : un discours syndical, ancré dans les aspirations du monde du travail, qui donne à la fois du sens, confiance dans la possibilité de progrès et qui permette l’intervention des salariés. C’est ce que nous voulons faire avec la campagne que nous avons lancée depuis plusieurs mois sur le coût du capital. Elle vise deux objectifs:
    – D’abord casser le dogme sur lequel le patronat mène campagne : le travail serait un coût et pas une richesse.
    – Le deuxième objectif est de donner des clés de compréhension aux salariés. Ils ont besoin de savoir que des alternatives existent à la situation qu’ils vivent aujourd’hui dans leur travail et dans leurs entreprises. Il faut qu’ils puissent s’emparer de leurs revendications sur les salaires, les conditions, le contenu et le sens du travail, la reconnaissance de leur qualification, en ayant à l’esprit qu’elles contribuent au développement de l’emploi et du financement de la protection sociale. Il faut qu’ils puissent mener le débat dans leur entreprise et dans les services sur l’utilisation des 230 milliards d’aides publiques accordées sans condition aux entreprises.
    La CGT organise un colloque au Conseil Economique, Social et Environnemental le 2 juin prochain, qui va rassembler des économistes et des universitaires de différentes sensibilités. Nous y débattrons de l’évaluation du coût du capital et de sa responsabilité dans l’absence de développement productif des entreprises, et donc de l’emploi. Je vous invite à y participer. »

  18. Plus facile d’avoir recours à l’argent de ceux qui travaillent qui par la force des choses reste en France, que celui qui part dans les paradis fiscaux qui provient des cadeaux fiscaux et de la spéculation faite sur le dos des salariés. Les gouvernements successifs sont forts avec les faibles, faibles avec les forts.

  19. Plus facile d’avoir recours à l’argent de ceux qui travaillent qui par la force des choses reste en France, que celui qui part dans les paradis fiscaux qui provient des cadeaux fiscaux et de la spéculation faite sur le dos des salariés. Les gouvernement

  20. C’est bien encore plus simple, depuis que Pompidou (qui était un ancien cadre de Rothschild) à voter une loi en 74 pour interdire à l’état d’emprunter à la banque française, l’explosion de la dette a été exponentielle au profit des banques en particulier américaines qui ne soyons pas dupe lient les mains de nos dirigeants aussi bien nationaux que européens. je vous invite à visionner cette conférence un peu longue mais riche d’enseignements
    http://vimeo.com/74962764

    • Je ne comprends pas pourquoi le pouvoir de la France de battre monnaie n’est pas soulevé dans ce rapport ? Pourquoi ne parlent ils pas de cette loi de 1973 , reprise dans le traité de Maastricht puis celui de Lisbonne ?
      Pas touche à l’Europe ???

      • Parce que la loi de 73 n’a rien changé à rien.
        C’est le Front pop’, en 36, qui a arrêté la planche à billets.
        Ceux qui vous explique autre chose sont des charlatans.

  21. C’est un travail remarquable, absolument nécessaire, dont les résultats doivent être martelés partout, dans la communication politique et syndicale, dans les appels aux radios qui ouvrent l’antenne aux auditeurs, dans des courriers sans cesses renouvelés aux éditocrates et aux maîtres à penser ultra-libéraux qui occupent les ondes (avec copie à leur rédacteur en chef), etc., etc.

  22. Cette politique économique et fiscale , mené depuis le milieu des années 1970 a été de créer volontairement de la dette 1/ pour discréditer les Services Publics et d’amener les gens à l’idée de supprimer ou privatiser les Services Publics 2/ Créer une Oligarchie Financière puissante qui peut à peut a confisquer le pouvoir pour le seul privilège du Capital.

    • tout à fait d’accord avec une pétition nationale, mais tous les pays sont concernés… c’est une arnaque mondiale, un racket qui dure depuis 41 ans

  23. Pourquoi « on » ne le dit pas au journal de 20H ????? ça fait tellement de bien !

    • Ahahahah! On peut pas dire la vérité à la télé, y a trop de monde qui la regarde.