6 idées reçues sur la dette publique

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique cherche à explorer, développer et expliquer les enjeux révélés par la crise actuelle. Avec une certitude : il existe des solutions progressistes à la crise de la dette, il faut lutter contre la résignation, les imposer dans le débat public (disponible en 4 pages A4 PDF).

Il nous faut dans un premier temps dénoncer la supercherie du discours dominant sur la dette, qui voudrait nous faire croire qu’il n’y a pas d’alternative à promettre «le sang et les larmes» aux peuples… pour mieux assurer les profits des banques.

«La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques» «Nous vivons au-dessus de nos moyens» «Il faut rassurer les marchés financiers» «Il faut imposer la règle d’or, il faut imposer l’austérité…» Vraiment ?

Ce document a vocation à prendre à contre-pied ces idées reçues, rabachées à longueur de temps dans les radios et télévisions. C’est aussi une invitation à discuter de ces enjeux ensemble, dans les villes, quartiers, villages, pour changer la donne dans le combat d’idées !

  • Idée reçue 1 : « La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques ! »

« On vit au-dessus de nos moyens… » On nous rabâche, dans les médias dominants, que la cause principale des déficits publics, et donc de la dette, serait l’explosion des dépenses publiques ces dernières années.

C’est faux. La part des dépenses publiques dans leur ensemble (budget de l’État, des collectivités territoriales, des administrations de sécurité sociale qui rassemblent les hôpitaux publics et l’ensemble des régimes de sécurité sociale) est globalement stable depuis plusieurs années. Elle a même diminué par rapport à son point le plus haut atteint en 1993 avec 55 % du PIB, alors qu’en 2007, elle ne représente plus que 52,3 % du PIB. Cependant, la structure de ces dépenses publiques a évolué [1].

La crise de la dette qui touche de nombreux pays européens dont la France n’est donc pas provoquée par un changement de comportement des gouvernements qui seraient devenus trop dépensiers par rapport à leur comportement antérieur. Il n’y a pas eu d’explosion des dépenses ! Pour comprendre le creusement des déficits publics, il y a d’autres explications : le manque de recettes fiscales, ou la crise financière de 2007-2008.

  • Idée reçue 2 : « La France n’est plus capable de financer son train de vie, nous vivons au-dessus de nos moyens »

La France serait sur le déclin. Plus capable de financer son modèle de protection sociale, elle devrait tourner le dos aux années de facilité. Il n’y aurait pas d’alternative, et il faudrait accepter le sang et les larmes.

C’est faux ! La richesse produite par l’économie française n’a cessé d’augmenter, il est tout à fait possible de financer les dépenses publiques. Par contre, depuis plusieurs dizaines d’années, les réformes fiscales des gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont pas cessé de priver le budget public de ressources à travers la multiplication des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises.

Les recettes de l’Etat représentaient 15,1 % du PIB en 2009 contre 22,5 % en 1982 [2]. Cette situation est reconnue officiellement [3]. L’idée selon laquelle on n’aurait plus les moyens de financer les dépenses publiques est donc un mensonge qui permet de justifier la mise en place de politiques fiscales injustes socialement et inefficaces économiquement.

Les modalités de ce financement doivent être au centre des débats démocratiques. Il faut dénoncer l’imposition de l’austérité généralisée et les coupes brutales dans les écoles, les hôpitaux, les tribunaux, et la remise en cause généralisée modèle social issu du Conseil national de la résistance sous le prétexte qu’il n’y aurait pas d’alternative… Il faut une contre-révolution fiscale en Europe !

Contrairement aux fausses idées véhiculées par les prétendus « experts » du discours dominant, c’est la baisse des recettes et non l’explosion des dépenses qui est responsable des déficits. Derrière cette évolution, il y a une cause profonde, structurelle : c’est la mainmise des marchés financiers sur nos économies !

 

  • Idée reçue 3 : « Ce sont les Etats qui sont responsables de la crise de la dette, les marchés financiers n’y sont pour rien ! »

Selon les rapports de la Commission européenne, la crise de la dette serait due à des déséquilibres structurels qui préexistaient à la crise de 2007 : dépenses publiques trop importantes, faible « compétitivité » des services publics… Ces arguments sont largement repris dans le débat public.

Ils font l’impasse sur un aspect essentiel de la crise de la dette : il est clair que la crise financière déclenchée en 2007 aux Etats-Unis a été un facteur décisif de l’endettement des Etats. Avec en première ligne, la dérégulation financière, qui n’a toujours pas été remise en cause…

La crise financière a frappé de plein fouet les banques européennes, qui s’étaient largement impliquées dans la spéculation sur les produits toxiques (crédits « Subprimes »). La crise de confiance qui s’en est suivie a nécessité l’intervention des gouvernements pour éviter une crise du système bancaire. Ces plans de sauvetage, sous forme d’emprunts à des taux faibles, ont permis d’éviter une grave crise systémique, sans toutefois imposer de contreparties aux banques.

Aujourd’hui, les banques ont en grande partie remboursé ces emprunts. Mais l’ardoise de la crise financière n’est pas lavée pour autant… Car les Etats ont dû s’endetter pour accorder ces prêts. L’endettement public, mesuré et exprimé comme un pourcentage du PIB a nettement progressé dans toutes les économies développées depuis la crise financière de 2008.

La récession, en plus des cadeaux fiscaux du gouvernement, a creusé les recettes et a nécessité des investissements publics. Le déficit a ainsi augmenté de 78 milliards d’euros, soit environ 4 points de PIB, entre 2007 et 2008 ! Dans toute l’Europe, la crise provoque des effets similaires : en moyenne les déficits publics ont progressé de 6 points de PIB.

La crise financière a débouché sur la crise de la dette en Europe. La crise financière n’a même pas abouti à une remise en cause de la dérégulation financière. Cette absence de réponse a permis la spéculation sur les dettes publiques qui a aggravé la crise. Oui, la crise financière et le fonctionnement dévoyé des marchés financiers sont bien à l’origine de la crise de la dette. Prenons-en acte : désarmons les marchés !

  • Idée reçue 4 : Il n’y a pas d’autre choix que de « rassurer les marchés financiers »

On nous explique qu’il n’y a pas d’alternative. Ce sont les marchés financiers qui décident, puisque ce sont eux qui ont les clés de l’économie. Il faut donc faire acte de « réalisme » et se soumettre aux exigences des financiers, qui souhaitent que l’Etat fonctionne comme une entreprise et ne se soucie surtout pas de redistribuer les richesses.

Pour « rassurer les marchés », il faudrait à la fois réduire les dépenses publiques, et réduire les impôts sur les grandes entreprises et les plus riches pour favoriser la « compétitivité » et les investissements, et cela s’imposerait comme une loi de la nature.

C’est (bien évidemment) faux ! Ce que l’on voudrait faire passer pour une loi de la nature est le résultat d’un rapport de force qui est aujourd’hui très favorable aux multinationales, aux banques et aux fonds d’investissements. Il est pourtant possible de le renverser !

En effet, ce sont les gouvernements européens qui ont choisi de se lier les poings en interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux entre Etats membres (article 63 du Traité de Lisbonne), et en acceptant de se financer uniquement sur les marchés financiers (depuis le Traité de Maastricht), sous prétexte de « rigueur » budgétaire.

En France, ces mesures ont constitué un net recul par rapport aux conditions dans lesquelles la Banque de France pouvait, dans le cadre des lois de 1936, 1945, 1973, racheter les bons du Trésor détenus par les banques sur le marché secondaire (pratique appelée open market), après autorisation du Parlement. Les lois bancaires de 1984 et 1986 ont par ailleurs aggravé la mainmise des marchés en mettant en œuvre la dérégulation financière (fin de la séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires, ouverture du marché monétaire aux agents non bancaires, par exemple les compagnies d’assurances et autres institutions financières…).

Mais ce que les gouvernements ont fait, dans le sillon de la contre-révolution néolibérale, il est possible de le défaire ! Il faut désarmer les marchés en imposant des régulations drastiques au secteur financier et bancaire. Interdire la spéculation, taxer les transactions financières, séparer les banques d’investissement et les banques de détail, démanteler des banques trop grosses, donc trop dangereuses…

Il faut d’autre part se redonner les moyens d’un financement public et démocratique de l’économie, permettre la relance d’une économie qui ne soit pas tournée vers la croissanceaveugle, mais vers les services publics et les biens communs pour une prospérité de qualité. Et pour cela permettre aux gouvernements d’emprunter en dehors des marchés auprès de leurs banques centrales, en même temps qu’on engagerait une réforme fiscale radicale, afin de s’émanciper de la tutelle destructrice des marchés !

Le rôle de la crise financière et des marchés financiers sont très largement éludés dans les débats publics. A la place, on veut imposer l’austérité pour « rassurer les marchés ». Avec ces politiques, non seulement on ne s’attaque pas au problème, mais on aggrave la situation !

 

  • Idée reçue 5 : « Il faut imposer « zéro déficit » comme règle d’or des finances publiques. »

Cette solution serait frappée par le sceau du bon sens : s’il n’y a pas de déficit, il ne peut y avoir constitution d’une dette. On pourrait donc se sortir de la crise de la dette en étant un peu plus « discipliné », « rigoureux », en dépensant moins.

C’est à la fois faux et très dangereux ! « Zéro déficit », cela signifie que les investissements de long terme seront financés par les recettes courantes ; cette règle entraîne l’impossibilité, de fait, d’investir pour l’avenir, alors même que la nécessité d’amorcer la transition écologique va demander des investissements massifs. Or ces investissements seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations, ce qui justifie le recours à l’endettement.

Les gouvernements prétendent que les investissements privés prendront le relais, si l’on privatise davantage, si l’on flexibilise le marché du travail, si l’on privilégie la fiscalité sur la consommation plutôt que sur les grandes entreprises. Mais ces mesures d’austérité vont accentuer la récession, et en l’absence de régulation, les sommes dégagées serviront de manière préférentielle à la spéculation.

L’Etat doit au contraire se donner les moyens d’intervenir dans l’économie, et parfois accepter d’être en déficit. La crise de 1929, que l’on évoque souvent, a été terrible et durable parce que les gouvernements ne sont pas intervenus pour soutenir l’activité économique.

Depuis cette crise, on sait qu’il est essentiel que l’Etat intervienne lorsque les entreprises diminuent leurs investissements et que la consommation des ménages se restreint. Sinon la récession s’installe et s’accroit, provoquant des fortes hausses du chômage et de la pauvreté. Si l’on ajoute par-dessus le marché des coupes budgétaires on obtient le cercle vicieux de l’austérité : austérité, récession, déficits, dette, austérité…Ce « zéro déficit » rend à nouveau possible des récessions aux conséquences inimaginables.

  • Idée reçue 6 : « Pour nous sortir de la dette, il faut serrer les boulons, prendre des mesures « douloureuses » et réduire les dépenses. »

La « discipline budgétaire » est présentée par les gouvernements et les « experts » de la finance comme la seule solution pour sortir de la crise de la dette. Mais qu’est-ce qui se cache derrière le terme « politique d’austérité » ?

Il s’agit d’un programme global de réformes économiques, qui comprend des coupes dans les dépenses publiques (dans la fonction publique, dans les services publics, dans les allocations et la protection sociales, notamment les retraites), mais aussi des privatisations des biens publics, des attaques contre les droits sociaux, et notamment le droit du travail, et des réformes fiscales qui touchent principalement les classes populaires et moyennes.

L’austérité n’est pas douloureuse pour tout le monde… La crise est instrumentalisée pour approfondir le programme néolibéral, fondamentalement injuste : pendant que les peuples grecs et portugais paient le prix fort de la crise, les banques européennes et entreprises du CAC40 n’ont jamais dégagé autant de bénéfices !

Ces politiques ne sont pas seulement injustes. Elles sont aussi économiquement absurdes. La recherche maniaque de « compétitivité » entraîne l’Europe dans une surenchère de baisse des revenus, de coupes dans la protection sociale, un dumping social qui entraîne la récession, puis de nouveaux déficits, accentués pas les coups de boutoir dans la fiscalité directe.

L’austérité est un cercle vicieux, une spirale destructrice qui a déjà entraîné la Grèce dans un chaos économique et social sans précédent. Injuste, elle représente un programme de consolidation des intérêts des plus riches et des marchés financiers. La dette justifie la braderie des droits sociaux, et une véritable gabegie généralisée qui doit cesser. Il faut mettre un terme aux politiques d’austérité, imposer des annulations partielles de dette aux créanciers privés, et rendre possible les conditions d’une relance publique de l’économie.Que retenir?

Plusieurs constats clairs :

  • Les déficits ne sont pas dus à une augmentation irresponsable des dépenses publiques, mais bien aux cadeaux fiscaux qui se sont multipliés pour les riches et les grandes entreprises.
  • La cause structurelle de la crise de la dette, c’est la mainmise des marchés sur l’économie, et la crise financière a été une source de déficits supplémentaires.
  • L’austérité, la rigueur budgétaire mène l’Europe dans le gouffre. Il faut rompre avec le cercle destructeur de l’austérité, et mettre en place les conditions d’un financement public et démocratique de l’économie.

Le discours dominant tente d’éluder ces trois aspects centraux de la crise de la dette, pour asséner des contrevérités, et promouvoir comme solution unique les politiques d’austérité?: refusons les discours culpabilisateurs, et mobilisons-nous contre l’austérité injuste et absurde !

N’oublions pas que la crise de la dette renvoie à des enjeux européens : c’est aussi  une crise de fonction­nement de la zone euro. C’est pourquoi le collectif se mobilise contre le Pacte budgétaire. Il faut changer les règles de la zone euro, pour débarasser l’Europe de la mainmise des marchés financiers.

A l’heure où le pacte budgétaire s’apprête à imposer une véritable camisole budgétaire à l’ensemble des pays européens, une vraie rupture au plan européen est plus que jamais nécessaire pour sortir de la crise de la dette.

Notes

[1] Les dépenses générales de l’État (la défense, l’enseignement, la recherche, la Justice…) ont fortement diminué. Leur part est passée de 25,5 % du PIB en 1993 à un peu moins de 20 % en 2008. Les dépenses des administrations de Sécurité sociale ont continué à augmenter, en raison de l’augmentation des besoins sociaux, les progrès des techniques médicales ou les spéculations des laboratoires qui rendent les protocoles de soin plus coûteux.

Les dépenses des collectivités territoriales ont elles aussi augmenté, à cause des transferts de responsabilités (bâtiments scolaires, réseau routier, logements sociaux, gestion du RMI/RSA…) dont l’Etat s’est déchargé, sans associer à ces transferts les financements nécessaire. C’est ainsi que l’austérité se « diffuse » à l’échelle locale.

[2] Les impôts progressifs ont vu leur part dans les recettes fiscales diminuer : l’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif, passant de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65 % à 41 %. Sous l’ère Sarkozy les droits de succession ont été largement allégés, et le rendement de l’ISF a été fortement amoindri après la suppression du bouclier fiscal en 2011. Les revenus financiers continuent à bénéficier de faibles taux d’imposition. Il faut ajouter à cela les quelques 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145 milliards d’euros pour 2010. L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33 % actuellement. Depuis trente ans, les cadeaux fiscaux, à travers des méthodes d’« optimisation fiscale », profitent davantage aux multinationales qu’aux PME. Si bien que les petites entreprises paient le taux plein, alors que les plus grandes paient des taux limités à 8%, et même inférieurs !

[3] En avril 2010, dans un Rapport sur la situation des finances publiques pour le gouvernement, J.-P. Cotis et P. Champsaur, respectivement directeur et ancien directeur de l’INSEE, notent que « si la législation était restée celle de 1999, (…) la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui » (p 13). Le rapport d’information pour le débat d’orientation budgétaire du député UMP G. Carrez (juillet 2010) montre qu’en l’absence des cadeaux fiscaux, le budget de l’État aurait connu un léger excédent de 2006 à 2008, et le déficit n’aurait été que de 3,3 % au lieu de 7,5 % en 2009.

11 réflexions au sujet de « 6 idées reçues sur la dette publique »

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  3. Merci pour cet article et pour les chiffres que vous donnez dedans et qui me servent d’argument.
    Je pense voue rejoindre très bientôt

  4. Ping : Kit de mobilisation sur la dette | Collectif pour un audit citoyen de la dette

  5. Bonjour,
    C’est une question et non un commentaire véritable
    Sachant que jamais un candidat n’est un candidat parfait pour aucun électeur mais un candidat simplement un peu ou beaucoup moins imparfait que d’autres selon l’opinion de chacun,
    Ayant bien pris note de ce que vous estimez que « les candidats à la présidence de la République (ne ) comprennent (de fait pas) que, désormais, les promesses démagogiques – non financées – ne sont plus payantes électoralement »,
    Ayant bien compris que vous avez du soigneusement étudier les « programmes » financiers de chacun des candidats en présences
    Lequel ou lesquels de ces candidats estimez-vous les moins éloignés des préoccupations que vous estimez devoir être celles de tous. C’est la seule question qui m’intéresse et votre réponse est essentielle
    Merci de votre réponse

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