CETA, le cheval de Troie du TAFTA est en passe d’être conclu. Interpellons nos députés !

L’Union européenne et le Canada scelleront officiellement leur accord le 25 septembre prochain. Vous pouvez interpeller vos députés en utilisant l’outil d’interpellation disponible sur cette page.

Attac France invite également les comités locaux et adhérents à interpeller directement leurs députés et à leur demander une rencontre par courrier. Toute disposition jugée dangereuse dans TAFTA doit dès maintenant être retirée de CETA !

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Toutes et tous hors TAFTA !

Signez l’appel en cliquant ici

L’Union européenne (UE) et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou TAFTA*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou CETA* entre l’UE et le Canada en passe d’être conclu.

Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. C’est la raison pour laquelle nous appelons les parlementaires français et européens nouvellement élus à faire pression sur les États membres et la Commission européenne afin d’interrompre les négociations du TAFTA.

Nous exigeons la mise en place d’un cadre de coopération alternatif qui permette des échanges commerciaux équitables, l’extension des droits civiques et sociaux, une alimentation saine, une santé accessible à toutes et tous, le respect de la diversité culturelle et des réponses à l’urgence écologique.

De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors TAFTA ». Nous demandons aux élus, aux organisateurs de manifestations culturelles et aux acteurs des secteurs d’activité concernés de faire entendre leur voix en se déclarant eux aussi « hors TAFTA ».

Nous appelons à une large mobilisation de la population pour faire vivre ce débat partout dans nos villages et nos quartiers, sur nos lieux de travail et d’étude et créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le TAFTA, le CETA et sortir du piège des accords de libre-échange.

Premiers signataires

Christophe Alévêque, humoriste ; Geneviève Ancel, Dialogues en humanité ; Mariano Andor, collectif Rosia Montana ; Isabelle Attard, co-présidente Nouvelle Donne ; Clémentine Autain, Ensemble ; Geneviève Azam, porte-parole Attac ; Etienne Balibar, philosophe ; Alexandra Baudelot, Laboratoires d’Aubervilliers ; René Becker, président Terre de Liens ; Eric Beynel, Union syndicale Solidaires ; Martine Billard, co-présidente PG ; Pascal Blanchard, historien ; Nicolas Bouchaud, acteur ; Mona Bras, porte-parole UDB ; Dominique Cabrera, cinéaste ; Matthieu Calame, ingénieur agronome FPH ; Amélie Canonne, Aitec-Ipam ; Jean-Michel Carré, réalisateur/producteur Films Grain de Sable ; Bernard Cassen, Mémoire des luttes ; Roland Castro, architecte ; Charb, dessinateur Charlie hebdo ; Laura Chatel, secrétaire fédérale Jeunes Écologistes ; Eve Chiapello, sociologue ; Patricia Coler, déléguée générale UFISC ; Florent Compain, président Amis de la Terre ; Nathalie Coutinet, économiste les économistes atterrés ; Céline Curt, avocate ; Fanny Darbus, sociologue ; Jean-Marc De Boni, président du directoire La Nef ; Christian De Montlibert, sociologue ; Karima Delli, députée européenne EELV ; Marianne Denicourt, actrice ; Florence Denier-Pasquier, vice-présidente FNE ; Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH ; Marc Dufumier, ingénieur agronome ; Eric Fassin, sociologue ; Gérard Filoche, ex inspecteur du travail ; Bruno Gaccio, scénariste et producteur ; Marcel Gauchet, historien, philosophe EHESS ; Susan George, écrivain ; François Gèze, éditeur ; Gaël Giraud, économiste, jésuite ; Pierre-William Glenn, réalisateur ; Vincent Glenn, réalisateur ; Cécile Gondard-Lalanne, Union syndicale Solidaires ; Roland Gori, psychanaliste appel des appels ; Bernadette Groison, secrétaire générale FSU ; Claude Gruffat, président Biocoop ; Jeannette Habel, co-présidente Copernic ; Kadour Haddadi, chanteur de HK et Les Saltimbanks ; Yannick Jadot, député européen EELV ; Béatrice et Jean-Paul Jaud, réalisateurs ; Esther Jeffers, économiste les économistes atterrés ; Raoul-Marc Jennar, essayiste ; Paul Jorion, anthropologue ; Pierre Khalfa, co-président Copernic ; Denez L’Hostis, président FNE ; Thomas Lacoste, cinéaste et éditeur La Bande Passante ; Laetitia Lafforgue, présidente Fédération nationale des arts de la rue ; Bernard Lahire, sociologue ; Bruno Lamour, président Collectif Roosevelt ; Pierre Larrouturou, co-président Nouvelle Donne ; Pierre Laurent, secrétaire national PCF ; Patrick Le Hyaric, député européen PCF ; Renée Le Mignot, MRAP ; Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris ; Annick Manteaux, Collectif stop-petrole-de-schiste-sud-77 ; Myriam Martin, Ensemble ; Françoise Martres, présidente Syndicat de la magistrature ; Margaret Maruani, sociologue ; Gustave Massiah, Aitec-Ipam ; Mathilda May, actrice ; Dominique Méda, philosophe et sociologue ; Jean-Luc Mélenchon, député européen, co-président PG ; Annie-Thebaud Mony, directrice de recherche Inserm ; Gérard Mordillat, réalisateur ; Antonio Negri, philosophe ; Frédéric Neyrat, philosophe ; Julien Noé, Enercoop ; Birthe Pedersen, vice-présidente Peuples Solidaires ; Henri Pena-Ruiz, philosophe ; Laurent Pinatel, porte-parole Confédération paysanne ; Michel Pinçon, sociologue ; Monique Pinçon-Charlot, sociologue ; Christine Poupin, NPA ; Philippe Poutou, NPA ; Ignacio Ramonet, journaliste Mémoire des luttes ; Frédérique Rigal, Collectif Roosevelt ; Marie-Monique Robin, réalisatrice ; Michel Rocard, ancien premier ministre ; Christian Salmon, écrivain ; Chloé Sécher, coordinatrice réseau culturel Actes if ; Laura Slimani, présidente MJS ; Bernard Stiegler, philosophe Ars Industrialis ; Jean-Pierre Thorn, cinéaste ; Louis-Georges Tin, maître de conférences ; Philippe Torreton, acteur ; Aurélie Trouvé, Attac ;François Veillerette, porte-parole Générations Futures ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne ; Patrick Viveret, philosophe ; Marina Vlady, actrice ; Sophie Wahnich, historienne CNRS.

Francine Bavay, conseillère régionale IDF ; Sabina Issehnane, économiste ; Fanny Jedlicki, sociologue ; Marie-Florence Marchand, Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47 ; Anne-Marie Royal, urbaniste Terre de Liens ; Sélim-Alexandre Arrad, président Jeunes Radicaux de Gauche ; José Bové, député européen ; Rémy Bovis, directeur coopérative de rue de cirque ; David Cayla, économiste ; Yves Citton, littéraire ; Laurent Cordonnier, économiste ; Benjamin Coriat, économiste ; Cédric Durand, économiste ; David Flacher, économiste ; Christian Guyonvarc’h, conseiller régional de Bretagne UDB ; Jean-Marie Harribey, économiste ; Michel Husson, économiste ; Dany Lang, économiste ; Sylvain Laurens, maître de conférence ; Frédéric Lebaron, professeur de sociologie ; Philippe Légé, économiste ; Frédéric Lordon, économiste ; Philippe Méhaut, économiste ; Christophe Mileschi, Italianiste et écrivain ; Léonard Moulin, économiste ; Frédéric Neyrat, sociologue ; André Orléan, économiste ; Roland Perez, économiste ; Enrico Persico-Licer, RDM indigné(e)s ; Philippe Quirion, économiste ; Jean-Yves Rochex, professeur en sciences de l’éducation ; Gilles Rotillon, économiste ; Henri Sterdyniak, économiste OFCE ; Jean Vignes, SUD Santé Sociaux.

 

Le collectif d’audit citoyen à l’Université d’été européenne des mouvements sociaux

Le collectif pour un audit citoyen sera présent à l’Université d’été européenne des mouvements sociaux à l’initiative du réseau des Attac d’Europe et participera à plusieurs activités sur la dette, co-organisées avec d’autres partenaires européens. Ce sera l’occasion de présenter les conclusions de notre premier rapport d’audit[1].

Cet évènement se tiendra à l’Université de Paris Diderot, dans le 13ème arrondissement de Paris, sur les quais de Seine, du mardi 19 après-midi au samedi 23 août. Vous pouvez d’ores et déjà vous y inscrire en allant sur le site Internet de l’événement : http://www.esu2014.org/fr/participer/article/s-inscrire

Le programme complet de l’évènement est disponible ici : http://www.esu2014.org/fr/programme/article/programme-complet

Il vous est également possible de réserver un hébergement (petites chambres collectives, gymnase, hébergement solidaire). Le programme de l’Université d’été sera bientôt disponible sur le site : http://www.esu2014.org

[1] http://www.audit-citoyen.org/?p=6291

Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

Télécharger la version complète du rapport

Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

 La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
  • Patrick Saurin (Sud BPCE)

L’État au service des banques dans le scandale des prêts toxiques en France

Les prêts toxiques des banques en France constituent un exemple supplémentaire de la doctrine « trop grandes pour être condamnées ». Pour financer leurs investissements, les communes, les départements, les régions, les hôpitaux et les organismes de logement social ont recours à l’emprunt. Or, il y a une quinzaine d’années, au lieu de les financer comme par le passé avec des emprunts sans risques (les prêts à taux fixe et à taux révisable classiques), les banques ont proposé à ces acteurs des produits plus rémunérateurs pour elles (les fameux « produits structurés »), mais beaucoup plus risqués pour leurs emprunteurs |1|. Lire la suite

Rigueur et compétitivité : un cocktail toxique pour l’Europe

Depuis l’éclatement de la crise, les gouvernements européens et la Troïka (la commission européenne, la BCE et le FMI) mettent en œuvre, de manière plus ou moins violente selon les pays, un « cocktail » de mesures bien établi : avec d’une part des coupes budgétaires dans les dépenses sociales (austérité), de l’autre des politiques au service des multinationales et investisseurs privés (compétitivité). Mais ces mesures suscitent de fortes résistances sociales dans de nombreux pays européens. Lire la suite

Envoyez la lettre ouverte européenne à François Hollande : ne cédez pas au lobby des banques !

Le 19 février la France et l’Allemagne rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions (TTF) ; Bercy et les banquiers sont à l’oeuvre pour en réduire la portée ! 280 associations, ONGs et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande et l’enjoignent à « ne pas céder à la pression du secteur financier » et à mettre en place dès 2015 « une TTF sur toutes les classes d’actifs, pour enrayer la spéculation et financer les enjeux de solidarité nationale, européenne et internationale ».

Pour consulter les associations, ONGs et syndicats signataires, cliquez ici.

Vous pouvez envoyer la lettre ouverte à François Hollande ci-dessous.

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Interpellons les député-e-s pour qu’ils votent non à cette réforme des retraites !

La réforme des retraites avait été adoptée à une courte majorité lors de son premier passage à l’Assemblée nationale. Le 5 novembre, le Sénat l’a rejetée à l’unanimité. Elle reviendra donc à l’Assemblée les 19 et 20 novembre (si vous n'êtes pas familiers avec les enjeux de cette réforme, vous pouvez consulter l'argumentaire du collectif).

Le rejet de la réforme est possible : il suffirait que ceux qui se sont abstenus en première lecture votent contre cette loi pour qu’elle soit rejetée faute de majorité. Bien sûr le gouvernement pourrait utiliser le 49-3 mais le caractère illégitime de cette contre-réforme en serait renforcé. Ce serait un encouragement à continuer pour le droit à la retraite et la défense de tous les droits sociaux.

Assurons-nous que les députés votent contre cette réforme inique ! Vous pouvez interpeller les députés de votre circonscription grâce à l'outil ci-dessous :

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